Conditions Générales de Ventes de OA Organic Addict
L'internaute visitant le Site betty-lou.fr et intéressé par les Produits et / ou Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de vente (« CGV »), avant de procéder à une commande sur le Site.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par OA-Organic Addict, entreprise immatriculée au RCM de Saint-Maur-Des -Fossés et au RCS du Val de Marne, sous le numéro SIRET 89314514400018 et sous le régime auto entrepreneur, non assujettie à la TVA, représentée par Soazic Royer, en qualité de chef d’entreprise, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le bas de page du site.
Clause 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société OA-Organic Addict et toute personne souhaitant effectuer un achat de produit(s) ou Service(s)par l’intermédiaire du site internet betty-lou.fr.
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.
Clause 2 : Création d'un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site.
Le Client sera donc invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et, est responsable de la mise à jour de ses données. Le Client est le seul responsable de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client, de même que si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV
Les informations collectées sont destinées à la société OA-Organic Addict, responsable du traitement. j’ utilise ces informations afin de traiter les commandes, livrer vos produits et communiquer avec vous.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception du transporteur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en cliquant sur le lien ¨Mon compte¨ ou en utilisant la page “contactez-moi “.
Clause 3 : COMMANDE
Les Produits et Services publié sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires
Votre commande effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Le contrat de vente est effectif qu’après acceptation totale de la commande par OA-Organic Addict, plus précisément au moment de l’envoi de ce mail de confirmation de commande.
Si vous ne recevez pas cet e-mail, je vous conseille de me contacter à partir de la page “contact ”
Tout bon de commande validé par l’intermédiaire du processus d’achat en ligne constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Clause 4 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés sont conservés dans le systèmes informatiques et sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Clause 5 : PRIX
Les prix des produits sont donnés TTC en euros (hors frais d’envoi).
La societe OA Organic Addict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La societe OA Organic Addict conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de ceux-ci.
Clause 6 : MODE DE PAIEMENT
Un mode de paiement est proposé : La Carte bancaire.
Les règlements par carte bancaire se fait par le système sécurisé MOLLIE
Cette procédure implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service MOLLIE.
Le débit de la carte se fait juste après la validation de votre paiement.
Quel que soit le mode de paiement, les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la commande sera valide lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.
Clause 7 : ENVOI DU COLIS
Préparation et emballage de votre commande
Dès validation de votre règlement par Carte Bancaire ou PayPal, votre commande est préparée avec soin.
L’emballage (carton, papier bulle, calage des articles) est destiné à protéger vos produits pendant l’expédition. Il est solide et étudié pour s’adapter aux articles de votre commande et pour vous assurer une bonne réception.
Afin de limiter les frais annexes à votre commande, OA Organic Addict ne facture aucun frais de préparation de commande
Expédition de votre commande
Mon objectif est de préparer et de livrer rapidement votre commande.
Après réception de votre règlement, les envois se font le plus souvent sous 48 heures hors week-end et jours fériés à l’adresse mentionnée sur la commande.
Modes de livraison
Je suis partenaire du reseau mondial relais.
Il propose des prestations de livraison avec des couts plus attractifs.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires immédiatement par mail à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause 8 : retour et remboursement
Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous avez la possibilité de retourner le ou les produit(s) dont vous n’êtes pas satisfait(e), dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre commande.
Dans un premier temps, ( sous 48heures)contactez moi à l’adresse info@betty-lou.fr. Puis renvoyez le colis par le transporteur de votre choix, en joignant le bon de retour, et en m' expliquant les raisons de votre retour.
(Veillez à conserver le suivi de votre colis car il est sous votre responsabilité jusqu’à son retour dans mon atelier).
Dès réception et vérification de votre colis, vous serez averti et le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants, par le même moyen qui vous a servi au paiement (CB).
Ce droit de retour de la marchandise afin d’en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l’article est retourné dans le même état qu’il a été reçu. Tout article retourné lavé, endommagé, abimé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l’acheteur.
Si votre article présente un petit défaut ou la commande comporte une erreur
J’accordes la plus grande attention à la qualité de mes produits. Si toutefois, malgré tous mes contrôles de qualité, le produit présente un petit défaut, ou si j’ai commis une erreur, je vous invite à me contacter dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, à l’adresse contact@oa-organicaddict ou via le formulaire de contact
N’oubliez pas de joindre à votre message des photos de la pièce défectueuse si c’est le cas. Je procéderais alors à son échange ou à votre remboursement dans les plus brefs délais et naturellement, les frais de retour et de renvoi seront entièrement à ma charge.
Clause 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site appartiennent à la société OA Organic Addict ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction des modèles et des créations proposées sur le site OA Organic Addict ou sur ses pages de réseaux sociaux est donc strictement interdite.
L’interdiction vaut aussi pour la reproduction ou l’utilisation des éléments de ce site.
Ceux-ci étant la propriété du site atelierbettylou.fr et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article L122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
Articles L335-4 : le non-respect de l’article précédent se caractérise par un délit de contrefaçon (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)
– Aucune personne n’est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l’accord par écrit.
Mention spéciale : Betty lou
BETTY-LOU est une marque déposée à l’INPI sous le n°204695383.
BETTY-LOU.FR est la propriété de Mme Soazic Royer
CLAUSE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITES
Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur.
En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers OA- ORGANIC ADDICT / BETTY LOU.
Les données enregistrées sur le site sont la preuve des transactions commerciales effectuées entre OA-ORGANIC ADDICT et ses clients, celles enregistrées sur le site de paiement sont la preuve des transactions financières.
En cas de litige antérieur avec un client concernant la commande ou le moyen de paiement, OA-ORGANIC ADDICT se réserve le droit d’annuler toute autre commande.
Dans le processus de vente, le vendeur étant tenu d’une obligation de moyen ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage ayant pour cause l’utilisation du réseau Internet (dysfonctionnement, perte de données, virus, ou autres).
Les présentes conditions de vente établies entre OA Organic Addict/ Betty Lou et ses clients sont régies par le droit français des contrats, en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents
Tous droits réservés – 01 SEPTEMBRE 2023